La gestion des ULM est spécifique à chaque pays.
ULM identifiés en France :
Mise en garde !
N’envoyez pas vos demandes, formulaires ou déclarations de manière aléatoire. Il faut absolument envoyer votre pli au district approprié. (voir le département dont vous dépendez). Cela vous évitera de perdre un temps précieux.
Nouveauté depuis 2020 :
Les titulaires d’une carte d’identification ULM peuvent désormais déclarer en ligne un changement d’adresse et/ou une modification du lieu d’attache de l’ULM.
mon_espace_ulm_changement_adresse_lieu_attache
A. Demande d’identification d’un ULM en France.
Un ULM ne peut être utilisé pour la circulation aérienne que s’il est muni :
- d’une carte d’identification valide, ou
- d’une carte d’identification provisoire valide.
Il faut envoyer les documents suivants :
- Formulaire de redevance d’aptitude au vol
- Carte d’identification
- demande-de-carte-didentification-ulm-france
- Formulaire de référence de dossier technique ou fiche d’identification
- Fiche de pesée
- fiche-pesee-ulm
- Attestation de sophistication
- attestation-sophistication
- Certificat de conformité FORM 1
Carte d’identification
Fiche d’identification
Formulaire de redevance d’aptitude au vol
Fiche de pesée ULM
Attestation de sophistication
Attestation de conformité après modification majeure
Le coût de cette identification est de 20 euro pour l’année 2023.
Ci-après les documents que vous pouvez télécharger :
- Formulaire de redevance d’aptitude au vol
- Demande de carte d’identification ULM France
- Fiche pesée ULM
- Aptitude au vol propriétaire (pas obligatoire)
- Attestation sophistication
- Attestation vente (pas obligatoire)
- Première identification (si nécessaire)
Instruction du 24 juin 2019 relative aux aéronefs ultra légers motorisés.
Instruction du 24 juin 2019 ULM France
B. Demande de survol permanent du territoire belge.
Il faut envoyer les documents suivants :
- Demande d’expertise
- Copie de la carte d’identification de l’ULM en France
- Copie de la fiche d’identification de l’ULM en France
- Copie de l’attestation d’assurances de l’année en cours
- Certificat de conformité FORM1 ou FORM 4 (voir circulaire ci-dessous)
Le coût de cette autorisation est de 89 euro pour l’année 2021.
Vous recevrez une facture de la DGTA.
Ci-après les documents que vous pouvez télécharger :
Tarifs 2023 DGAC
Délivrance initiale d’une fiche ou d’une carte d’identification : 20 EUR
Délivrance initiale de la fiche d’identification pour une construction d’ULM non de série : 20 EUR
Délivrance initiale de la fiche d’identification pour une construction d’ULM de série : 100 EUR
Délivrance initiale de la carte d’identification constructeur ULM: 30 EUR
Edition d’un duplicata d’une fiche ou d’une carte d’identification : 20 EUR
Licence de pilote ULM: 80 EUR
Qualification instructeur: 80 EUR