Les drones – règles de base

Réglementation en France

Il existe une réglementation en France depuis le 11 avril 2012 sous la forme de deux arrêtés. Ces derniers ont été modifiés le 17 décembre 2015.

Un arrêté est relatif à la conception, au mode d’utilisation et à aux qualifications des télépilotes.

Le second arrêté traite des procédures d’intégration des drones dans l’espace aérien (règles de l’aviation civile).

La réglementation n’est pas identique . Il faut distinguer les drones utilisés pour les loisirs, et les drones utilisés à des fins professionnelles.

Dans un cadre de loisirs ou de compétition

Ne pas utiliser le drone au dessus des personnes.

Ne pas utiliser le drone la nuit.

Garder le drone à vue et dans un champ d’action où la réaction immédiate du télépilote est encore possible.

Respecter les hauteurs maximum de vol, 150 mètres max soit 500 pieds.

Respecter la vie privée.

Ne pas diffuser des images avec des personnes sans leur autorisation préalable (autorisation écrite).

Ne pas survoler des zones sensibles, aérodromes, aéroports, centrales nucléaires, voir le site www.aip-drones.fr.

Survol de zones publiques ou peuplées

Une déclaration préalable doit être faite à la Préfecture par le biais d’un formulaire CERFA.

Dans le cadre d’une utilisation professionnelle

Dans le cas d’une activité commerciale, il faut obtenir une autorisation de la DGAC, être détenteur d’un brevet de pilote avion ou ULM et avoir déposé une déclaration préalable d’activités.

10 règles éditées par la DGAC

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