EXAMEN THEORIQUE TRONC COMMUN ULM/IULM ET TELEPILOTE DRONE

Vous êtes candidat et/ou élève pilote ULM et avez préparé le volet théorique ?

Alors c’est ici que vous allez trouver les informations pour aller présenter votre examen dans un centre d’examen de la DGAC.

En cliquant sur ce lien vous trouverez les dates et endroits des épreuves pour obtenir le théorique ULM et/ou IULM et télépilote drone:

Pour participer aux épreuves, vous devez renvoyer les documents suivants au centre d’examen que vous avez choisi:

  1. L’original du formulaire d’inscription à l’examen théorique ULM/IULM et télépilote drone.
  2. L’original du formulaire de redevances.
  3. Une copie de votre carte d’identité.
  4. Effectuer un paiement de 30 EUR en ligne sur le site de la DGAC.
  5. Deux enveloppes préoblitérées adressées à votre nom et adresse.

Composition du dossier d’inscription:

Inscriptions:

Remplir le formulaire de redevances : formulaire

Remplir le formulaire d’inscription : formulaire

A joindre au formulaire d’inscription:

· Le formulaire de redevances d’examens renseigné, daté et signé.
· Le règlement de la redevance correspondante ou l’original du justificatif d’exonération (sauf en Polynésie française).
· La photocopie d’une pièce d’identité récente précisant la nationalité.
· 2 enveloppes, format C5 (16,2 x 22,9 cm), affranchies au tarif en vigueur et auto adressées.
· La photocopie de l’attestation de recensement ou du certificat individuel de participation [pour les candidats (nés à compter du 01.01.1980) et les
candidates (nées à compter du 01.01.1983) de nationalité française, âgés de
plus de 16 et de moins de 25 ans le jour de la première épreuve] – Loi n° 97- 1019 du 28 octobre 1997 (pour information, lisez les articles ci-dessous).

Art. L 113-1 – Tout français âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser.

Art. L 113-2 – ……… L’administration (mairie ou consulat) remet une attestation de recensement.

Art. L.113-4 – Avant l’âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s’inscrire aux examens et aux concours soumis au contrôle de l’Autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de recensement doit être en règle avec cette obligation.

Art. L 114-2 -….. entre la date de recensement des français (à partir de 16 ans) et leur 18ème anniversaire a lieu la journée défense et citoyenneté. Un certificat individuel de participation est délivré à l’issue de cette journée.

Art. L.114-6 – Avant l’âge de vingt-cinq ans, pour être autorisée à s’inscrire aux examens et aux concours soumis au contrôle de l’Autorité publique, la personne assujettie à l’obligation de participer à la journée défense et citoyenneté doit, sauf cas de force majeure, être en règle avec cette obligation.

Les différents textes réglementaires relatifs aux épreuves sont les suivants:

  • Arrêté du 12 janvier 1984 fixant le programme d’instruction et régime de l’examen du brevet et de la licence de pilote d’ULM (JO du 16.03.84) ;
  • Arrêté du 17 octobre 1994 fixant les modalités d’homologation des formations d’instructeurs d’Ultra-légers motorises (JO du 18.11.94) ;
  • Arrêté du 4 mai 2000 relatif aux programmes et régime des examens du brevet et de la licence de pilote d’Ultra-légers motorises (JO du 16.06.00 et annexe).