Réglementation aérienne
Un peu d’histoire
Dès la seconde guerre mondiale, avec l’avancée technologique de l’aviation, il s’est avéré nécessaire de créer un organisme international qui serait chargé de rédiger des règles pour l’utilisation des espaces aériens.
C’est le 7 décembre 1944 que fut signée la Convention de Chicago. Celle-ci serait gérée par l’O.A.C.I (Organisation Internationale de l’Aviation Civile).
Principes de la Convention de Chicago :
– souveraineté de chaque état dans son espace aérien. La seule loi applicable aux vols internationaux est la loi nationale du pays survolé.
– aucune discrimination ne doit entacher la liberté de survol des pays, du moment que le pays dont l’aéronef porte la nationalité est signataire de la Convention.
Réciproquement, la législation nationale doit être appliquée et suivie par tous les avions quelle que soit leur nationalité.
– obligation de simplifier et d’uniformiser les réglementations techniques, juridiques et économiques afin de faciliter le commerce et la navigation.
La France est représentée à l’OACI par le Ministre chargé de l’Aviation Civile qui est, entre autre, responsable de l’application de la réglementation de la circulation aérienne sur le territoire Français.
Ce ministre chargé de l’aviation civile, a la tutelle de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC), laquelle assure aux usagers des services aéronautiques (services de la circulation aérienne) par l’intermédiaire des tours de contrôle et centres de contrôle régionaux.
Pour piloter un ULM, vous devez avoir connaissance d’un certain nombre de règles en matière de circulation aérienne. Ces règles sont décrites dans les leçons ci-dessous.
